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Cette clause s’applique quel que soit le pays de résidence de l’utilisateur ou le lieu de commande.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les professionnels, le Tribunal de commerce de [ville du siège social] sera compétent.
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Toute clause attributive de juridiction ne s’applique qu’aux relations entre professionnels.
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